Conformité
Registre de conformité et de validation.
Cette page rend visible ce qui est déjà fait, ce qui reste à valider et les limites actuelles du Projet Nova.
Statut réel. Les documents et pages du site sont préparatoires. Les validations juridique externe, financière et professionnelle doivent être complétées avant toute utilisation officielle, électorale ou institutionnelle.
Validation juridique externeÀ faireNon confirmée.
Validation financièreÀ faireNon confirmée.
Relecture professionnelleÀ faireNon confirmée.
| Domaine | État actuel | Mesure appliquée | Action restante |
|---|---|---|---|
| Documents publics | Nettoyés | Index interne retiré; bibliothèque limitée aux documents publics. | Validation juridique et relecture finale. |
| Ancienne appellation | Contrôle effectué | Les documents publics utilisent Projet Nova comme nom actif. | Vérifier chaque nouvelle version avant publication. |
| Avis légal | Renforcé | Ajout d’un statut préparatoire et indicatif sur le site. | Faire approuver par une ressource juridique. |
| Financement | Prudent | Le site indique qu’il ne recueille pas de don, prêt, contribution ou adhésion officielle. | Définir un processus conforme avant toute activité financière. |
| Renseignements personnels | Amélioré | Politique de confidentialité enrichie; finalités et retrait ajoutés. | Nommer officiellement un responsable et documenter les fournisseurs. |
| Accessibilité | Objectif AA | Déclaration WCAG 2.2 AA avec pratiques AAA lorsque possible. | Faire un audit clavier, mobile, contraste et lecteurs d’écran. |
| Pages techniques | Non indexées | Pages constitutionnelles et normatives retirées du sitemap et marquées noindex. | Publier seulement après validation externe. |
Procédure avant publication d’un document
- Vérifier le nom actif Projet Nova.
- Retirer les brouillons, index, commentaires internes et versions de travail.
- Ajouter l’avis préparatoire et indicatif.
- Vérifier les renseignements personnels.
- Relire orthographe, clarté, accessibilité et cohérence.
- Faire valider juridiquement si le document peut créer une attente officielle.
Décision de publication
Un document devrait être publié seulement s’il est utile au citoyen, compréhensible, non trompeur, daté, clairement identifié comme préparatoire et sans données personnelles non nécessaires.