Confidentialité

Protection des renseignements personnels.

Cette page explique pourquoi certains renseignements sont demandés, comment ils doivent être utilisés et comment demander leur retrait.

Résumé. Les renseignements transmis au Projet Nova servent uniquement au suivi demandé, à l’organisation citoyenne, à la gestion des communications et à la préparation éventuelle de démarches officielles. Ils ne sont pas vendus.

Responsable des renseignements

Responsable désigné : Projet Nova. Courriel de contact : officiellenovaparti@gmail.com.

Renseignements pouvant être collectés

Selon le formulaire utilisé, le site peut recevoir : nom, courriel, téléphone, ville, adresse, code postal, date de naissance, disponibilité bénévole, message transmis, déclaration de soutien et consentements cochés.

Finalités précises

Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact.
Gérer les personnes intéressées à suivre ou soutenir la démarche.
Organiser les communications, invitations, suivis et activités citoyennes.
Préparer, si nécessaire, des démarches administratives futures, sans remplacer les formulaires officiels exigés par les autorités compétentes.

Consentement et retrait

Le consentement doit être libre, éclairé et donné pour des fins précises. Une personne peut demander la correction, le retrait ou la suppression de ses renseignements en écrivant au courriel officiel.

Transmission par formulaire

Les formulaires du site utilisent FormSubmit pour transmettre les messages au courriel du projet. Il faut éviter d’envoyer des renseignements sensibles inutiles dans les champs libres.

Conservation et sécurité

Les renseignements doivent être conservés seulement pendant la période utile aux fins indiquées. L’accès doit être limité aux personnes autorisées. Les renseignements ne doivent pas être publiés, vendus ou transférés à des tiers commerciaux.

Données politiques et prudence

Comme l’intérêt pour un projet politique peut révéler une opinion ou une préférence politique, ces renseignements doivent être traités avec prudence renforcée, accès limité et usage strictement nécessaire.