1
Constitution
Norme suprême et cadre de souveraineté populaire.
Constitution
Une architecture institutionnelle, pas une simple promesse électorale.
La constitution de travail du projet vise à structurer les pouvoirs, protéger les citoyens et empêcher les dérives institutionnelles.
Architecture
Une hiérarchie claire des règles.
2
Lois organiques
Structures de l’État, contrôles et mécanismes fondamentaux.
3
Lois et règlements
Application concrète, sans contournement de la norme supérieure.
4
Audits
Contrôle continu de cohérence, de légalité et de responsabilité.
Protection
Le système doit fonctionner même avec de mauvais dirigeants.
La stabilité d’un État dépend moins des promesses que des mécanismes de contrôle, de transparence et de responsabilité.
Télécharger les documentsLimiter le pouvoir, tracer les décisions, protéger les recours : c’est la base d’un État réellement responsable.